Mentions légales – RGPD

Conditions Générales de Vente (C.G.V) du site www.le-petit-glouton.fr 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant LE PETIT GLOUTON représenté par la société:

SAS CYGERMA

56-58 Rue Saint Jean

69005 LYON – France

Tel: 09 86 15 35 19

RCS LYON 820 770 386

Capital social de 10 000 Euros

(ci-après « Le Petit Glouton»)

et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet www.le-petit-glouton.fr

(ci-après le « Site Internet Le Petit Glouton »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Le Petit Glouton

LE PETIT GLOUTON se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment du passage de la commande est disponible sur le Site Internet LE PETIT GLOUTON.

ARTICLE 2 – ZONE DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet LE PETIT GLOUTON et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison disponible mentionné sur le site internet. 

A ce jour, seuls les quartiers très proches du restaurant LE PETIT GLOUTON sont desservis en fonction de la disponibilité de l’équipe. Le PETIT GLOUTON se réserve le droit d’annuler la commande ou de suggérer une commande à venir récupérer sur place, en fonction du lieu de livraison désiré par le client, ou de la non faisabilité de la livraison au moment de la commande pour motifs divers.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer commande en ligne, le Client renseigne ses informations personnelles (Nom, prénom, num de téléphone, email…), également son adresse postale de livraison.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. LE restaurant LE PETIT GLOUTON  ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. 

La date et créneau horaire de livraison est mentionnée au Client avant la validation de la commande. Il s’agit toutefois d’un créneau donné à titre indicatif pouvant être sujet à des aléas. Le restaurant LE PETIT GLOUTON se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison. 

 Connexion au Site Internet LE PETIT GLOUTON

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client peut vérifier le contenu de son panier et modifier celui-ci si besoin.

Processus de prise de commande en ligne

1: Le Client peut consulter dans la rubrique “Carte du  jour”  les  produits du Restaurant LE PETIT GLOUTON disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

2 : Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en ajoutant ces produits au panier.

3 : Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client peut accéder à son panier et modifier son contenu si besoin. Dans le cas où tout serait ok il peut valider sa commande. Il a également la possibilité à cette étape de saisir un code promotionnel.

4 : Le Client est ensuite dirigé vers une page pour finaliser sa commande, il est alors invité à choisir son mode de livraison: en livraison ou à récupérer sur place. Il devra saisir en fonction du mode de livraison choisi son adresse postale, ses coordonnées personnelles requises:

Nom, Prénom, N° de Tel, Adresse e-mail, Adresse d’expédition, Adresse de facturation si différente à la validation de sa commande. S’agissant de la livraison, il appartient au client de vérifier au préalable que son adresse se situe bien dans la zone de livraison du Petit Glouton.  Il pourra également saisir une adresse de facturation différente de l’adresse d’expédition.

5 : le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré et la date du jour.Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter, mais le PEtit Glouton se réserve le droit d’en imposer un pour la livraison.

9 : le Client peut voir  en bas de page un récapitulatif des Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. 

10 : Le Client a également la possibilité de renseigner des informations complémentaires ou note sur la commande..

11 : Le Client indique ensuite le mode de paiement désiré. 

12 : Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander».

13 : Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé via module e- transaction du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST  qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, titulaire, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

14 : Le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée lors du formulaire de commande.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage LE PETIT GLOUTON qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le restaurant le PEtit Glouton par téléphone au 09 86 15 35 19, en cas de non réception du mail de confirmation. Toutefois, en cas d’indisponibilité momentané d’un produit, d’une impossibilité de réaliser la livraison, ou d’une affluence trop importante ne permettant pas d’honorer la commande selon les conditions demandées par le client, Le Petit Glouton prendra contact par téléphone avec le client pour lui proposer une solution alternative ou un remboursement en cas de désaccord. 

Un montant minimum de commande pourra  éventuellement être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

Processus de passation de la commande par téléphone

1 : La commande par téléphone est possible au numéro de téléphone du restaurant  LE PETIT GLOUTON. 

2 : Le Client est alors mis en relation avec l’équipe du PEtit Glouton qui lui demandera les informations personnelles nécessaire à la prise d’une commande. (Similaires au formulaire de commande en ligne)

3 : Le PEtit Glouton prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. Le Petit Glouton annonce ensuite le prix total TTC de la commande et confirmation du créneau horaire pour la livraison ou récupération à emporter.

4 : Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

5 : Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire pour la livraison, ou  paiement à la réception en espèces, carte bancaire, ticket restaurant, chèque vacances si récupération sur place.

Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte Le Petit Glouton le sont sous réserve des stocks disponibles.

Pour diverses raisons, certains produits peuvent être en épuisement de stock. En cas d’épuisement des stocks du ou des produits concernés, le restaurant préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de la commande par téléphone  ou en ligne, pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit en remplacement de ceux/celui épuisé(s), soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du ou des Produit(s) manquant(s), ou de trouver une autre solution avec l’accord du client.  

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et LE PETIT GLOUTON ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est

disponible uniquement  à partir de l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de mise à disposition, le Petit Glouton se dégage de toute responsabilité.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée sur le site du PETIT GLOUTON, que ce soit par téléphone ou par le Site Internet LE PETIT GLOUTON.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet LE PETIT GLOUTON

Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les commandes passées sur le site internet LE PETIT GLOUTON pour une livraison  sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le site internet (via le module bancaire). Les commandes passées sur le site et à récupérer sur place peuvent être réglées par carte bancaire via le module bancaire ou par les autres modes de paiement acceptés par le restaurant Le Petit Glouton, lors de la récupération de la commande sur place.

Les commandes doivent être payées en intégralité. 

LE PETIT GLOUTON ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif.. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Petit Glouton s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.En cas de Produit manquant ou non conforme, le Client devra informer Le PEtit Glouton lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

Le Petit Glouton rappelle que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engage en aucun cas à reproduire les plats proposés à l’identique de la photo.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité de LE PETIT GLOUTON ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE PETIT GLOUTON met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web:

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et CGV:

Nom, Prénom, N° de Tel, Adresse e-mail, Adresse d’expédition, Adresse de facturation si différente. 

 Le Petit GLOUTON s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle saisie sur son site, données nécessaires uniquement à la bonne exécution de la commande. 

Toutefois, les clients disposent d’un moyen de contact pour exercer leurs droits par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site. 

Le processus de paiement par carte bancaire est sécurisé via le module mis à disposition par LE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST et les  coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées.

Tous les éléments du Site Internet LE PETIT GLOUTON, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive du RESTAURANT LE PETIT GLOUTON ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter LE PETIT GLOUTON via le formulaire de contact disponible sur le site internet. 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit franc¸ais.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

– RGPD –  DONNÉES PERSONNELLES , POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LE PETIT GLOUTON met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web:

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales CGV:

Nom, Prénom, N° de Tel, Adresse e-mail, Adresse d’expédition, Adresse de facturation si différente. 

 Le Petit GLOUTON s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle saisie sur son site, données nécessaires uniquement à la bonne exécution de la commande. 

Toutefois, les clients disposent d’un moyen de contact pour exercer leurs droits par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site. 

Le processus de paiement par carte bancaire est sécurisé via le module mis à disposition par LE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST et les  coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées.

Dernière mise à jour des CGV et RGPD: 10/05/2020